🛡️ Mutuelle obligatoire (ANI 2013) — pilotez-la comme une vraie ligne RH stratégique.Démarrer →
POUR DRH & DAF PME · CONFORMITÉ ANI

Mutuelle obligatoire.
Pilotée.
Pas subie.

Depuis l'ANI 2013, vous devez offrir une complémentaire santé à 100 % de vos salariés et en financer la moitié. Sans logiciel dédié, vous le faites au feeling.
MutuellePilot orchestre adhésions, dispenses, cotisations 50/50, panier de soins minimum et DSN bloc 78. Score de conformité ANI en temps réel.

ANI 2013/2016 · décret 2014-1025 CGI art. 83 · CCN 17/11/2017 DSN bloc 78 / 70
0%
part employeur minimum
0
postes panier minimum
0
motifs de dispense légaux
0,0%
prévoyance T1 cadres

Workflow RH

Trois étapes.
Zéro tableur Excel.

1

Vous décrivez votre dispositif.

Organismes (Harmonie, Malakoff, AG2R…), convention collective, effectif, répartition cadres / non-cadres. MutuellePilot mappe automatiquement les obligations (panier minimum, prévoyance lourde art. 7).

2

Vos salariés sont rattachés en 1 clic.

Chaque salarié reçoit son statut : adhérent, dispensé (avec justificatif), exempté. Les 8 motifs légaux (CDD, ayants droit, CSS…) sont prévus. Les bordereaux dispense sont générés.

3

Le pilotage est continu.

Score ANI mis à jour à chaque mouvement, panier de soins comparé en temps réel au minimum décret 2014-1025, ventilation 50/50 vérifiée, DSN bloc 78 / bloc 70 prête à envoyer.

Score ANI

5 dimensions de conformité

Chaque axe est pondéré, chiffré, et accompagné de la référence légale. URSSAF, DSN ou contrôle interne : vous savez exactement où vous en êtes.

Financement employeur ≥ 50 % · 30 pts

« Le montant total des cotisations frais santé est financé à hauteur minimale de 50 % par l'employeur (art. L. 911-7 CSS). La répartition par contrat est tracée — y compris quand le partage diffère entre cadres et non-cadres. »

Panier minimum couvert · 25 pts

« 100 % BR sur les honoraires médicaux et la pharmacie. 125 % BR sur les prothèses dentaires (panier libre). 100 % du forfait journalier hospitalier sans plafond. Optique 100 €/200 €/200 € selon complexité, tous les 2 ans. »

Prévoyance cadre 1,5 % T1 · 15 pts

« Tout salarié relevant des articles 4 / 4 bis CCN AGIRC bénéficie d'une cotisation patronale d'au moins 1,5 % de la T1, dont 0,76 % minimum affecté au décès (CCN 17 novembre 2017, succédant à l'art. 7 CCN 1947). »

DSN bloc 78 + bloc 70 · 10 pts

« Le bloc 78 (S21.G00.78) transmet l'affiliation à la complémentaire santé. Le bloc 70 (S21.G00.70) la prévoyance. Référence contrat, code organisme, code délégataire de gestion : tout est aligné avant envoi. »

Un tarif sobre.
Pas un courtier au pourcentage.

Audit annuel

1 état des lieux · score ANI · plan d'action

39/ mois HT
  • Score conformité 5 axes
  • Panier de soins comparé
  • Plafonds CGI art. 83
  • Sans engagement
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⭐ Recommandé

Pilotage continu

Mise à jour mensuelle · DSN assistée

129/ mois HT
  • Tout Audit annuel
  • DSN bloc 78 + bloc 70
  • Bordereaux dispenses
  • Multi-utilisateurs RH
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DRH externalisé

Avec un consultant Mod'Lo dédié

990/ mois HT
  • Tout Pilotage continu
  • 1 visio trimestrielle
  • Audit URSSAF préventif
  • Renégociation contrats
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