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Dossier actif

Lumenis Conseil SAS

SIRET 84529173600028 SYNTEC IDCC 1486 35 salariés (18 cadres)

Exercice 2026

Données DSN bloc 78

Taux d'adhésion

100,0 %

31 adhérents + 4 dispensés

Coût mensuel total

7 200 €

86 402 € / an

Dispenses actives

Motifs légaux D.911-2 CSS

Remboursements (mois)

2 470 €

Score conformité ANI

100/100

Grade A

100/100

Conformité ANI 2013/2016

Évaluation de votre dispositif de complémentaire santé collective au regard de l'ANI, du décret 2014-1025 (panier minimum) et de la CCN 17/11/2017 (prévoyance cadre).

30 pts

Financement employeur ≥ 50 %

25 pts

Panier de soins minimum couvert

15 pts

Prévoyance cadre 1,5 % T1 (si cadres présents)

10 pts

DSN bloc 78 transmis

20 pts

Couverture effective (adhérents + dispenses justifiées)

Ventilation employeur / salarié

Annualisé

57 % employeur43 % salarié

Part employeur

49 202 €

Part salariée

37 200 €

Obligation ANI : au moins 50 % de la cotisation à charge de l'employeur. Cadres : prévoyance lourde 1,5 % T1 financée 100 % par l'employeur (CCN 17/11/2017).

Population couverte

détail →

Adhérents31 (88,6 %)

Dispenses justifiées4 (11,4 %)

Exemptés0 (0,0 %)

Audit ANI en cours…

Prochaines échéances

J−14 Transmission DSN mensuelle (bloc 78 mutuelle + bloc 70 prévoyance).
J−42 Renouvellement contrat Harmonie Mutuelle (échéance 31/12/2026).
J−90 Revue annuelle dispenses CDD < 3 mois (1 dossier).

Vérifier panier de soins Plafonds CGI art. 83